Ressources biblio #CHSCT


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Une petite sélection de ressources utiles pour le CHSCT, dont ces deux in-dis-pen-sables : 

Sévéon, Olivier. CHSCT : les bonnes pratiques. Le Mans: Géréso, 2016.
Brégier, Valentine, and Gérard Bregier. Le CHSCT en pratique. Paris: Eyrolles, 2015.

Pour les quelques références ci-dessous, elles pourront être aisément trouvées via OpenEdition, et en texte intégral pour la plupart des articles depuis cairn.info, nrt.revues.org, pistes.revues.org, etc.

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Formation des membres CHSCT de la Fonction publique

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Article 71 [État] : Après le 7o de l’article 34 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un 7o bis ainsi rédigé: «7o bis A un congé avec traitement, d’une durée maximale de deux jours ouvrables pendant la durée de son mandat, s’il est représentant du personnel au sein des instances mentionnées aux articles 15 et 16 de la présente loi, compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Ce congé est accordé, sur demande du fonctionnaire concerné, afin de suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité au sein de l’organisme de formation de son choix. Les modalités de mise en œuvre de ce congé sont fixées par décret en Conseil d’État».

Article 72 [FP Territoriale] : La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée: 1o Le 11o du II de l’article 23 est complété par la référence: «et au III bis de l’article 33-1»; 2o Après le III de l’article 33-1, il est inséré un III bis ainsi rédigé: «III bis. – Les collectivités territoriales et leurs établissements publics accordent à chacun des représentants des organisations syndicales au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail un crédit de temps syndical nécessaire à l’exercice de son mandat.
Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, ce crédit de temps syndical est attribué aux représentants du personnel siégeant au comité technique dont ces collectivités et établissements publics relèvent en application du I.»; 3o Après le 7o de l’article 57, il est inséré un 7o bis ainsi rédigé: «7o bis A un congé avec traitement, d’une durée maximale de deux jours ouvrables pendant la durée de son mandat, s’il est représentant du personnel au sein de l’instance compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail mentionnée au I de l’article 33-1.
Ce congé est accordé, sur demande du fonctionnaire concerné, afin de suivre une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au sein de l’organisme de formation de son choix.
La charge financière de cette formation incombe aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Les modalités de mise en œuvre de ce congé sont fixées par décret en Conseil d’État».

Via Legifrance

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Entretien avec le DRH de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Guenael Pira, directeur des ressources humaines de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, lors du Club RH de Lille le 31 mars dernier :

En matière de prévention de l’absentéisme, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est la formation la plus importante. Un vecteur de partage de l’expertise, de compréhension et de planification avec des actions connues de tous et qui s’imposent à tous. Le CHSCT peut se nourrir des outils règlementaires pour faire des préconisations. Il est le lieu où on fait un retour sur les actions mises en place. Il faut le rendre vivant.

Via Lagazette.fr

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Représentants du personnel au CHSCT, faites-vous connaître !

35,6% des salariés disent avoir reçu une information sur les risques auxquels ils sont exposés (selon une étude de la Dares). Pour 40,4%, ils déclarent que cette information provient de leurs représentants du personnel.

Si 61 % des salariés déclarent par ailleurs être couverts par un CHSCT, ils sont encore trop nombreux d’après la même étude à simplement ignorer si un CHSCT est en place dans leur entreprise (1 sur 5, contre 1 salarié sur 4 en 2005).

Via Juritravail

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