La santé au travail dans la réforme de la Loi Travail

Via Actualité du droit

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Portrait de l’internaute en travailleur exploité

Entretien de Xavier de la Porte (France Culture) avec comme invités :

Yann Moulier-Boutang
Enseignant en Sciences éco. à Compiègne, et dirige la revue Multitudes. Il est connu pour avoir théorisé la notion de « capitalisme cognitif ».

Et Antonio Casilli  
Enseigne les humanités numériques à Télécom ParisTech, et est associé à l’EHESS. Il tient le blog bodyspacesociety.

Plus d’infos sur le site digitallabor.org

Via France Culture

Cardon, Dominique, and Antonio A. Casilli. Qu’est-ce que le digital labor ? INA, 2015.
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Ressources biblio #CHSCT


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Une petite sélection de ressources utiles pour le CHSCT, dont ces deux in-dis-pen-sables : 

Sévéon, Olivier. CHSCT : les bonnes pratiques. Le Mans: Géréso, 2016.
Brégier, Valentine, and Gérard Bregier. Le CHSCT en pratique. Paris: Eyrolles, 2015.

Pour les quelques références ci-dessous, elles pourront être aisément trouvées via OpenEdition, et en texte intégral pour la plupart des articles depuis cairn.info, nrt.revues.org, pistes.revues.org, etc.

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Préconisations du Cese sur l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage

3,6 millions de personnes au chômage en 2015, chiffres Pôle emploi.

Le traumatisme qu’il entraine, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus.

Pour le Conseil économique, social et environnemental (Cese), les politiques publiques, et notamment les politiques sanitaires, doivent donc mieux accompagner les personnes jusqu’à leur retour à emploi.


Toute la société doit ainsi s’impliquer.

Le chômage touche 10,6 % de la population active. 40 % des chômeur.euse.s ne sont pas indemnisé.e.s. Pourtant, l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage reste méconnu. 14 000 décès par an lui sont imputables, il augmente le risque de séparation des couples, compromet l’avenir des enfants. Le chômage est un « facteur de risque » qui doit être appréhendé comme tel : organisation d’un suivi sanitaire et psychologique précoce ; accompagnement renforcé en termes d’accueil par Pôle emploi et d’insertion sociale et professionnelle…

Mais c’est aussi le regard sur les personnes au chômage qu’il faut changer. La lutte contre les discriminations fondées sur la précarité sociale, la médiatisation de leur vécu, leur participation aux politiques publiques qui les concernent poursuivent cet objectif.

Via le Cese

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« Le capital patient » : nouveau modèle ?

Pour le think tank Terra Nova, le modèle d’un « capitalisme court-termiste et peu responsable vis-à-vis des générations futures » ne parvient plus à répartir « les fruits de la création de richesses ».

Beaucoup d’observateurs font aujourd’hui le constat d’une forme d’épuisement du modèle de croissance qui a prévalu ces dernières décennies et qui reposait en grande partie sur un capitalisme financiarisé, court-termiste et peu responsable vis-à-vis des générations futures. Pour sortir de cette impasse, il faut trouver les moyens de favoriser un autre modèle : le capital patient. Ce modèle considère que le capitalisme n’a de sens et d’avenir qu’inscrit dans une perspective de long terme et remis au service du financement des besoins essentiels (infrastructures, innovation, accès aux ressources rares), au bénéfice de tous, et sans sacrifier les générations futures.

Via Terra Nova

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Formation des membres CHSCT de la Fonction publique

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Article 71 [État] : Après le 7o de l’article 34 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un 7o bis ainsi rédigé: «7o bis A un congé avec traitement, d’une durée maximale de deux jours ouvrables pendant la durée de son mandat, s’il est représentant du personnel au sein des instances mentionnées aux articles 15 et 16 de la présente loi, compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Ce congé est accordé, sur demande du fonctionnaire concerné, afin de suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité au sein de l’organisme de formation de son choix. Les modalités de mise en œuvre de ce congé sont fixées par décret en Conseil d’État».

Article 72 [FP Territoriale] : La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée: 1o Le 11o du II de l’article 23 est complété par la référence: «et au III bis de l’article 33-1»; 2o Après le III de l’article 33-1, il est inséré un III bis ainsi rédigé: «III bis. – Les collectivités territoriales et leurs établissements publics accordent à chacun des représentants des organisations syndicales au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail un crédit de temps syndical nécessaire à l’exercice de son mandat.
Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, ce crédit de temps syndical est attribué aux représentants du personnel siégeant au comité technique dont ces collectivités et établissements publics relèvent en application du I.»; 3o Après le 7o de l’article 57, il est inséré un 7o bis ainsi rédigé: «7o bis A un congé avec traitement, d’une durée maximale de deux jours ouvrables pendant la durée de son mandat, s’il est représentant du personnel au sein de l’instance compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail mentionnée au I de l’article 33-1.
Ce congé est accordé, sur demande du fonctionnaire concerné, afin de suivre une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au sein de l’organisme de formation de son choix.
La charge financière de cette formation incombe aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Les modalités de mise en œuvre de ce congé sont fixées par décret en Conseil d’État».

Via Legifrance

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